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Legifrance - Le service public de l'accès au droit
legifrance.gouv.fr ... Les autres textes législatifs et réglementaires. Recherche thématique sur la législation et la réglementation en vigueur ...
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Bienvenue au Sénat français - Accueil
Presents the role and procedures of the Senate and includes information on Senators, Parliamentary business, a floor schedule, and texts of Senate deliberations.
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Assemblée nationale ~ Les députés, le vote de la loi, le Parlement français
Presentation de l'Assemblee nationale, du palais Bourbon, de ses membres (deputes), de son fonctionnement et ... www.assemblee-nationale.fr. Recherche. Recherche avancée ...
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Vie publique : un portail pour le citoyen.
Portail pour le citoyen. Actualité de la vie publique, panorama des lois, découverte des institutions et accès ... http://www.vie-publique.fr/ La documentation ...
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Droit du travail, code du travail, convention collective, inspection du travail : Juritravail
1er service d'information juridique composé d'avocats et de juristes qui apporte des réponses claires sur le droit du travail le code du travail, votre convention ...
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SERVICE PUBLIC - Particuliers
Information about French law, French and international sites. ... Courriel (réponse en 3 jours, 7 jours maxi) 39 39 (coût d'un appel local depuis un fixe) ...
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Ministre de la Justice -
Déclaration de Michèle Alliot-Marie : avant-projet de loi sur la garde à vue > ... Visite guidée du Parlement de Bourgogne, siège de la cour d'appel de Dijon > ...
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Ministère de la Justice -
Restauration de la salle des assises > Lire. 25 juin 2010. Justice des mineurs : ... Didier Oudenot, Président du Conseil national des greffiers des tribunaux de ...
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Journal d'un avocat
Blog de Maître Eolas, Avocat au Barreau de Paris. ... ici sa chronique, publiée dans le numéro d'aujourd'hui, hélas jamais sorti en kiosque pour cause de grève. ...
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Journal d'un avocat
Ça me démangeait depuis quelques mois de parler de cette affaire. Sa nouvelle jeunesse charentaise m'en fournit l'occasion. ...
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